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Il y a six ans, la Mission Champsaur a auditionné les acteurs du domaine des réseaux de communications électroniques pour étudier les conditions de l’extinction du réseau cuivre. Pour ce faire, elle a dû dresser l’inventaire de tous les services qui, en plus du réseau téléphonique commuté (RTC) et du xDSL, fonctionnaient alors, et fonctionnent d’ailleurs toujours aujourd’hui pour l’essentiel, sur ligne de cuivre. Pour faciliter le basculement des abonnés DSL vers la fibre optique, elle a, en outre, imaginé le concept de « zone fibrée ».
A la même époque, l’Arcep publiait les résultats d’une étude qu’elle avait confiée au cabinet Cogisys et qui recensait 2,2 millions de lignes cuivre utilisées par des applications dites » spécifiques « . Celles-ci étaient réparties en deux grandes catégories :
89 % d’entre elles concernaient des applications spécialisées au profit des professionnels (téléalarme d’ascenseur, télésurveillance, terminaux de paiement, machines à affranchir, caisses enregistreuses, bornes Française des jeux, etc.),
10% relevaient d’applications industrielles propres aux acteurs de l’énergie (télérelève, téléconduite, téléalarmes, etc.).
Concernant l’arrêt du RTC, l’Arcep a fixé un délai de prévenance de cinq ans, exigence réglementaire s’imposant à Orange avant toute fermeture technique d’un central téléphonique. Les premiers arrêts ne devraient donc intervenir qu’à partir de 2023 car les premières annonces ont été faites par Orange en 2018. D’ici là, l’opérateur aura procédé à des expérimentations sur le territoire d’Osny dans le Val‑d’Oise, ainsi que dans les communes de Concarneau, Elliant, Melgven, Rosporden, Saint-Yvi et Tourch dans le Finistère, où une fermeture est visée fin 2021. Pour qu’ils puissent continuer à téléphoner, les abonnés dépourvus de box DSL seront équipés de boitiers IP offrant le service téléphonique seul.
Début 2020, dans la synthèse de sa consultation publique relative à l’analyse des marchés pour la période 2021-2023, l’Arcep annonce que son ambition est de préparer la bascule du cuivre vers la fibre. Des chapitres consacrés à l’ »accompagnement de la fermeture du réseau cuivre » font ainsi leur apparition dans les documents des marchés 3a, 3b, 4 et génie civil, ainsi que dans le document de « dispositions et recommandations » relatif à la régulation du FttH.
Le réseau téléphonique a été déployé pour partie en conduites souterraines, principalement en zone urbaine : vides ou occupés, les fourreaux de ce réseau demeureront, sous terre, le patrimoine d’Orange qui conservera en l’espèce son statut d’occupant du domaine public.
Pour le reste, le réseau téléphonique a été déployé en aérien, au travers d’infrastructures dont l’évolution à venir pose inévitablement question. A l’échelle nationale, Orange possède en effet quelque 13 millions de poteaux téléphoniques espacés en moyenne de 35 m.
L’enjeu est considérable puisque ce sont ainsi près de 500 000 km de linéaire aérien qui sont concernés. C’est pourquoi, au travers du présent article, le Cerema se propose d’examiner les conséquences de la fermeture du réseau cuivre sur les infrastructures d’accueil aériennes, et ce dans la diversité des situations rencontrées en pratique sur le terrain.
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