La mission régionale pour la médiation numérique est hébergée par le GIP Territoires Numériques Bourgogne Franche Comté dont les contacts, concernant le traitement des données personnelles, sont les suivants :
Responsable du traitement des données à caractère personnel :
Gilles DELAMARCHE. Il peut être contacté par téléphone au 03 80 27 04 20 et par e-mail sur contact@ternum-bfc.fr
Délégué à la Protection des Données :
Victor VILA. Il peut être contacté par téléphone au 03 80 27 04 20 et par e-mail sur dpo@ternum-bfc.fr
Rappels de vos droits concernant vos données à caractère personnel :
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Ou auprès du Délégué à la Protection des Données du GIP Territoires Numériques cité ci-dessus.
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Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers autres que les sous-traitants de la plateforme sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise et que la situation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Quelles données sont traitées et dans quelles conditions ?
Nous n’effectuons aucun transfert de données à caractère personnel à un destinataire dans un pays tiers ou une organisation internationale.Les traitements mis en place par le GIP Territoires Numériques dans le cadre de ses outils ne concernent pas des prises de décision automatisées ni de profilages.
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